Conditions générales de vente de l'espace FBA
1. Général
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente de produits (les « Produits ») et l’offre de formations (les « Formations ») via le site www.braillard.ch (le « Site »).
Le Site est exploité par la Fondation Braillard Architectes (« FBA »), 16, Rue Saint-Léger, 1205 Genève, Suisse.
Il est possible de contacter la FBA par courrier à l’adresse ci-dessus ou par email à l’adresse suivante : secretariat@braillard.ch.
Les CGV applicables à une commande de Produits et à l’inscription à une Formation sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’inscription, dans la version figurant sur le Site à cette date. Au moment de confirmer votre commande, vous serez invité à accepter les CGV. L’acceptation des CGV est une condition nécessaire au traitement de votre commande.
2. Clients
La vente en ligne via le Site est destinée aux consommateurs finaux des Produits, et non aux revendeurs. La FBA peut à sa discrétion refuser une commande si elle suspecte que l’acheteur acquiert les Produits à des fins de revente.
Si vous n’avez pas 18 ans révolus, vous déclarez être au bénéfice d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
3. Produits
Les Produits que vous pouvez acheter via le Site sont ceux présentés sur le Site à la date de votre commande, dans la limite des stocks disponibles.
La FBA se réserve le droit de modifier en tout temps l’assortiment de Produits offerts à la vente en ligne.
Les images des Produits figurant sur le Site sont utilisées à titre d’illustration et peuvent différer du Produit livré. Les descriptifs de Produits à disposition sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.
La FBA se réserve le droit de limiter le nombre de Produits qu’il est possible d’acheter lors d’une même session de commande en ligne.
4. Commandes de Produits
Pour passer une commande de Produits via le Site, vous devrez créer un compte client sur le Site.
Pour commander des Produits via le Site, vous devrez procéder comme suit :
- Une fois que vous avez choisi un Produit, cliquez sur le bouton « ajouter au panier ».
- Lorsque vous aurez ajouté au panier tous les Produits que vous désirez commander, cliquez sur le bouton « terminer la commande ».
- Le contenu du panier sera affiché, et vous pourrez supprimer les Produits que vous ne souhaitez pas commander en cliquant sur le bouton « supprimer ».
- Une fois que vous aurez vérifié le contenu du panier, vous devrez, pour poursuivre votre commande, accepter les présentes Conditions générales de vente en ligne en cochant la case correspondante. Ensuite, cliquez sur le bouton « transmettre la commande ».
- Vous serez invité à nous communiquer des informations personnelles pour nous permettre de traiter votre commande, à savoir votre nom, votre adresse de facturation, l’adresse de livraison des Produits, votre adresse email, et les détails de votre carte de crédit. Si vous n’avez pas encore de compte client, vous pourrez le créer à ce moment.
- Ceci fait, le Site affichera une page récapitulant les Produits commandés et leurs prix, ainsi que les frais de livraison applicables selon l’adresse de livraison. Il vous sera demandé de confirmer votre acceptation en cliquant sur le bouton « confirmer la commande ». Une fois cette acceptation confirmée, votre commande sera définitive et vous ne pourrez plus la modifier.
- Vous recevrez par email une confirmation de commande contenant les détails de votre commande. Ce n’est qu’à l’émission de cette confirmation que l’espace FBA est lié par la commande.
La FBA se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande de Produits à sa discrétion. L’espace FBA peut notamment refuser une commande s’il existe un différend avec vous au sujet d’une précédente commande ou si la FBA a des raisons de penser que vous ne respectez pas les présentes CGV. En cas d’annulation après paiement, l’espace FBA vous remboursera le montant payé.
5. Formations
La FBA offre la possibilité de vous inscrire à des Formations proposées sur le Site dans la limite des places disponibles.
L’inscription à une Formation s’effectue en ligne via le Site.
Si l’inscription est acceptée, la FBA vous enverra une confirmation écrite de votre inscription par email. Votre inscription ne sera définitive qu’à compter de la réception de votre paiement par l’espace FBA.
Le paiement s’effectue au plus tard le jour précédent le début de la Formation.
En cas d’annulation de la Formation par l’espace FBA, vous serez remboursé du prix total de la Formation.
En cas d’annulation de votre part, vous pourrez être remboursé de la moitié du prix de la Formation, mais uniquement si votre demande d’annulation parvient à l’espace FBA au moins trois jours avant la date prévue pour la Formation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
6. Prix
Les prix des Produits et Formations sont indiqués en Francs suisses hors TVA.
Les prix des Produits n’incluent pas les frais de livraison.
L’espace FBA se réserve le droit de modifier les prix des Produits et Formations ainsi que les frais de livraison sans avertissement préalable et à sa discrétion. Les prix et frais de livraison déjà confirmés dans une confirmation de commande ou d’inscription à une Formation ne sont pas affectés par une telle modification.
7. Paiements
La FBA accepte les paiements par carte de crédit (Visa et Mastercard).
La FBA se réserve le droit d’ajouter d’autres cartes de crédit ou moyens de paiements.
Votre carte de crédit sera débitée au moment de l’expédition des Produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. En cas d’inscription à une formation, elle sera débitée au moment où nous vous envoyons la confirmation de votre inscription.
Tous les détenteurs de cartes de crédit sont sujets à validation et autorisation par l’organisme émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse le paiement, la FBA ne livrera pas le Produit commandé. Il vous appartiendra de contacter directement l’organisme émetteur pour résoudre le problème. La FBA décline toute responsabilité pour le retard de livraison ou la non-livraison du Produit
A réception de votre paiement, les Produits commandés seront expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.
8. Livraisons des Produits
Les Prix et frais de livraison applicables à votre commande seront indiqués dans la page de récapitulation de votre commande. Vous pourrez donc en avoir connaissance avant de confirmer votre commande.
Les Produits sont en principe expédiés dans un délai d’environ 5 à 8 jours ouvrables suivant la réception de votre commande. Une confirmation de l’expédition sera envoyée par courrier électronique. Les délais de livraison mentionnés sur le Site et/ou dans la confirmation de commande ou d’expédition le sont à titre indicatif seulement et la FBA décline toute responsabilité au cas où un délai serait dépassé.
Si une commande porte sur des Produits dont certains ne sont pas en stock, la commande peut être exécutée en plusieurs étapes. Vous serez informés de ce fait et il n’en résultera aucun frais de livraison supplémentaire pour vous.
Les Produits commandés sont livrés avec une copie de votre confirmation de commande.
9. Retour ou échange
Les Produits peuvent être renvoyés à condition qu’ils soient intacts et complets dans leur emballage d’origine (y compris les étiquettes contenant leurs référence), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 14 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge.
En cas d’échange de Produit, les frais de port de la nouvelle commande vous sont offerts.
10. Garantie
Il se peut qu’un Produit commandé via le Site soit défectueux ou endommagé, malgré le soin que la FBA met à vérifier le bon état des Produits livrés. La FBA offre une garantie de deux ans qui prend effet à la date de livraison du Produit, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement.
Vous devez inspecter soigneusement les Produits livrés dès réception, et nous notifier par écrit dans un délai de 14 jours si un Produit livré présente un défaut visible (tel qu’un emballage endommagé ou ouvert), ou ne possède pas les caractéristiques spécifiées dans la confirmation de commande. La notification du défaut peut s’effectuer par email à l’adresse secretariat@braillard.ch.
Si vous omettez de nous notifier un défaut dans les délais, le Produit sera considéré comme accepté, et vous ne pourrez plus faire valoir la garantie.
Vous devrez ensuite nous réexpédier le Produit endommagé ou défectueux (si possible dans son emballage d’origine), à l’adresse que nous vous indiquerons.
A la réception du produit retourné, après avoir vérifié l’existence du défaut, la FBA pourra, à son choix, vous envoyer à ses frais un Produit de remplacement ou vous rembourser le prix payé (y compris les frais de livraison initiaux).
La FBA n’offre aucune garantie s’agissant de l’efficacité ou des effets des solutions pédagogiques exposées dans les Produits de vente ainsi que lors des Formations.
11. Limitations de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, la FBA décline toute responsabilité pour tout dommage causé par un Produit ou par une mauvaise utilisation d’un Produit.
Malgré le soin apporté à la rédaction du Site, il se peut que celui-ci contienne des informations erronées ou incomplètes. La FBA décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions dans les images ou descriptifs de Produits ou de Formations figurant sur le Site.
La FBA décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait résulter d’une interruption du Site, de la survenance de bogues entravant la navigation sur le Site ou de tout autre problème technique (y compris la présence éventuelle de virus ou d’autres éléments néfastes).
La FBA décline toute responsabilité concernant les contenus de sites tiers accessibles depuis le Site, ou pointant vers le Site au moyen de liens hypertextes. L’espace FBA n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes.
12. Force majeure
La FBA n’assume aucune responsabilité dans le cas où il serait empêché d’exécuter une commande ou de fournir une Formation par un cas de force majeure. Constituent des cas de force majeures toutes circonstances hors du contrôle de la FBA, incluant notamment les perturbations importantes affectant l’entreprise, les accidents, les conflits de travail, les livraisons tardives ou défectueuses de matières premières ou de produits semi- ou entièrement manufacturés, les restrictions imposées par les autorités, les épidémies, incendies, inondations ou autres catastrophes naturelles.
13. Données personnelles et politique de confidentialité
Lorsque vous créez un compte client sur le Site, vous êtes invité à nous fournir des informations vous concernant, telles que votre nom, votre adresse email, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison ainsi que vos données de paiement. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et complètes.
Vous nous transmettez également des données personnelles lorsque vous nous adressez un message via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par email.
L’espace FBA s’engage à traiter vos données personnelles de manière confidentielle. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et pourront être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Nous vous prions de consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment la FBA collecte, utilise et protège vos données personnelles.
14. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu, y compris les textes, photographies, logos, visuels, animations vidéo, et logiciels sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite, hormis pour votre usage strictement privé.
Les contenus des Produits (tels que textes, illustrations et images et contenus multimédia), de même que les supports utilisés lors des Formations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite, hormis pour votre usage strictement privé.
15. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Les Tribunaux du Canton de Genève ou ceux du domicile de l’acheteur sont compétents pour toute dispute ou litige relatif à la vente de Produits via le Site.
État au 17 octobre 2022